Arrêté du 12 août 2013

Article 19

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Article 19

La sous-direction de la politique des ressources humaines :

  • conduit les analyses nécessaires à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
  • participe à la conception des mesures indiciaires et indemnitaires des personnels militaires ;
  • pilote, en liaison avec la sous-direction de l'organisation et des effectifs et la sous-direction administrative et financière, les flux de personnel et arrête l'ensemble des déterminants ressources humaines en vue d'une consommation optimisée de la masse salariale ;
  • conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
  • participe au dialogue avec les instances de concertation ;
  • participe à la veille réglementaire, à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs à la rémunération et aux droits à pension de retraite et d'invalidité des personnels militaires ;
  • assure la responsabilité fonctionnelle de la pré-liquidation de la solde ;
  • met en œuvre les procédures et le suivi du contrôle interne métier des ressources humaines dans le domaine de la rémunération et des pensions des personnels militaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 2 janvier 2020

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Rôles de la sous-direction des ressources humaines dans la gendarmerie

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction de la politique des ressources humaines dans la gendarmerie nationale, notamment la gestion des salaires et des carrières des militaires.

La sous-direction de la politique des ressources humaines :

  • conduit les analyses nécessaires à une vision pluriannuelle de la gestion des ressources humaines ;
  • participe à la conception des mesures indiciaires et indemnitaires des personnels militaires ;
  • pilote, en liaison avec la sous-direction de l'organisation et des effectifs et la sous-direction administrative et financière, les flux de personnel et arrête l'ensemble des déterminants ressources humaines en vue d'une consommation optimisée de la masse salariale ;
  • conduit les évolutions de la réglementation statutaire des corps militaires de la gendarmerie nationale et participe aux travaux conduits par la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration de la réglementation en matière de ressources humaines ;
  • participe au dialogue avec les instances de concertation ;
  • participe à la veille réglementaire, à l'élaboration de la réglementation et instruit les dossiers contentieux relatifs à la rémunération et aux droits à pension de retraite et d'invalidité des personnels militaires ;
  • assure la responsabilité fonctionnelle de la pré-liquidation de la solde ;
  • met en œuvre les procédures et le suivi du contrôle interne métier des ressources humaines dans le domaine de la rémunération et des pensions des personnels militaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 14 : Modification des sous-directions de la gendarmerie nationale

En résumé. La sous-direction de la politique des ressources humaines voit ses missions réorganisées et simplifiées, avec la suppression de deux bureaux spécialisés.

En vigueur du jeudi 13 décembre 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 15 novembre 2018art. 2 : Modification des missions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

En résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la politique des ressources humaines, en ajoutant des responsabilités liées à la veille réglementaire, à la pré-liquidation de la solde et aux droits à pension, tout en élargissant le champ d'application des droits individuels financiers.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 12 décembre 2018

Modifié parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 5 : Modification des missions de la sous-direction de la politique des ressources humaines

En résumé. La sous-direction de la politique des ressources humaines voit ses missions précisées et recentrées, avec l'ajout de nouvelles responsabilités en matière de contrôle interne et de veille réglementaire, tout en perdant la gestion du système d'information des ressources humaines.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance