Arrêté du 12 août 2013

Article 15

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 2 août 2021

Le centre national des opérations :

  • suit, anime et coordonne les opérations conduites au quotidien par la gendarmerie nationale ;
  • planifie et conduit les opérations d'ampleur de la gendarmerie et participe activement, dans la durée, à la gestion des crises majeures ;
  • contribue à l'armement du centre interministériel de crise et met en œuvre une capacité de projection à fin de planification ou de conduite d'opérations en appui des échelons territoriaux de commandement ;
  • anime ou contribue, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;
  • anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et participe aux retours d'expérience.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 4

Le centre national des opérations:

* suit, animeet coordonne les opérations conduites au quotidien par la gendarmerienationale ; * planifieet conduit les opérations

d'ampleur de la gendarmerie et participe activement, dans

la durée, àla gestion des crises majeures; *contribue à l'armement du centre interministériel de crise et met en œuvre une capacité de projection à fin de planificationou de conduite d'opérations en appui des échelons territoriaux de commandement; *anime ou contribue, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ; *anime, pourla gendarmerie

nationale, la politique nationale d'exercices et participeaux retours d'expérience.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 9

La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection :

― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de

― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de

― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les

― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des

― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices

― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité

— anime et coordonne les partenariats institutionnels extérieurs de la

― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la

En vigueur du vendredi 25 novembre 2016 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 3 novembre 2016art. 1

I. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public

― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de

― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de

― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les

― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des

― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices

― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité

— anime et coordonne les partenariats institutionnels extérieurs de la gendarmerie et met en œuvre les décisions prises dans ce cadre ;

― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la

II. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public

― du bureau de la défense et de la sécurité

― du bureau de l'ordre public ;

— du bureau des relations extérieures militaires de la gendarmerie ;

― du centre de planification et de gestion de crise.

En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au jeudi 24 novembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 2

I. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public

― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de

― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de

― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les

― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des

― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices

― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité

― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la

II. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée :

du bureau de la défense et de la sécurité nationale ;

du bureau de l'ordre public ;

― du centre de planification et de gestion de crise.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 23 juillet 2014

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 4

I. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection : ― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de protection, de sauvegarde des installations et ressources d'intérêt général, de défense, de sécurité intérieure et de sécurité nationale ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels et leur déclinaison territoriale ; ― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ; ― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures, prépare et suit son engagement et organise le retour d'expérience ; ― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères ; ― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et organise le retour d'expérience ; ― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ; ― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise. II. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée des bureaux suivants : ― le bureau de la défense et de la sécurité nationale ; ― le bureau de l'ordre public .

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

I. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection :
― participe à l'élaboration des textes relatifs aux missions de protection, de sauvegarde des installations et ressources d'intérêt général, de défense, de sécurité intérieure et de sécurité nationale ainsi que des plans gouvernementaux et ministériels et leur déclinaison territoriale ;
― participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'anticipation et à l'exécution de la mission de la gendarmerie, en liaison avec la direction centrale de la sécurité publique de la direction générale de la police nationale pour ce qui concerne l'information générale ;
― propose la doctrine d'emploi de l'ensemble des formations de la gendarmerie mobile, prépare et suit leur engagement ;
― propose la doctrine d'emploi de la gendarmerie dans les opérations extérieures, prépare et suit son engagement et organise le retour d'expérience ;
― contribue à l'organisation matérielle et à la sécurité des événements ou manifestations de grande ampleur ou auxquels participent de nombreuses hautes personnalités françaises ou étrangères ;
― anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et organise le retour d'expérience ;
― anime et coordonne, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;
― anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise.
II. ― La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la défense et de la sécurité nationale ;
― le bureau de l'ordre public ;
― le bureau de la veille opérationnelle.