Arrêté du 12 août 2013

Article 15

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Article 15

Le centre national des opérations :

  • suit, anime et coordonne les opérations conduites au quotidien par la gendarmerie nationale ;
  • planifie et conduit les opérations d'ampleur de la gendarmerie et participe activement, dans la durée, à la gestion des crises majeures ;
  • contribue à l'armement du centre interministériel de crise et met en œuvre une capacité de projection à fin de planification ou de conduite d'opérations en appui des échelons territoriaux de commandement ;
  • anime ou contribue, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;
  • anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et participe aux retours d'expérience.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 2 août 2021

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Rôle du centre national des opérations dans la gendarmerie

Résumé. Le centre national des opérations coordonne et planifie les actions de la gendarmerie, gère les crises et participe à la sécurité nationale.

Le centre national des opérations :

  • suit, anime et coordonne les opérations conduites au quotidien par la gendarmerie nationale ;
  • planifie et conduit les opérations d'ampleur de la gendarmerie et participe activement, dans la durée, à la gestion des crises majeures ;
  • contribue à l'armement du centre interministériel de crise et met en œuvre une capacité de projection à fin de planification ou de conduite d'opérations en appui des échelons territoriaux de commandement ;
  • anime ou contribue, dans le domaine de la sécurité nationale, une veille en liaison avec les échelons territoriaux et les centres opérationnels nationaux ;
  • anime, pour la gendarmerie nationale, la politique nationale d'exercices et participe aux retours d'expérience.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 août 2021

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 4 : Extension des missions du centre national des opérations

En résumé. L'article a été modifié pour clarifier et recentrer les missions du centre national des opérations de la gendarmerie nationale, en supprimant les références aux partenariats institutionnels extérieurs et en ajoutant des responsabilités spécifiques liées à la planification et à la conduite d'opérations.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 9 : Modification des missions d'une sous-direction

En résumé. La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection voit ses missions clarifiées et réorganisées, avec la suppression des détails sur sa composition interne.

En vigueur du vendredi 25 novembre 2016 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 3 novembre 2016art. 1 : Extension des missions de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection

En résumé. L'article ajoute deux nouvelles missions à la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection : coordonner les partenariats institutionnels extérieurs et animer les relations extérieures militaires, tout en créant un bureau dédié à ces dernières.

En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au jeudi 24 novembre 2016

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 2 : Modification des missions d'une sous-direction

En résumé. La structure de la sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection a été modifiée, avec l'ajout d'un centre de planification et de gestion de crise et des changements dans les formulations des bureaux.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 23 juillet 2014

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 4 : Réorganisation des missions de la sous-direction de la défense

En résumé. La sous-direction de la défense, de l'ordre public et de la protection voit ses missions recentrées, avec la suppression des tâches liées à la recherche et à l'analyse d'informations pour l'anticipation des missions, ainsi que la suppression du bureau de veille opérationnelle.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance