Arrêté du 30 décembre 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des pouvoirs du major général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le major général de la gendarmerie nationale obtient plus d'autorité et de responsabilités, comme la coordination administrative et la préparation des décisions du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance