Arrêté du 12 août 2013

Article 24

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 2 janvier 2020

Sous réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :

― conduit la programmation, la préparation et le pilotage budgétaire du programme Gendarmerie nationale et en assure l'exécution ;

― exerce, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, les fonctions d'ordonnateur pour le programme " gendarmerie nationale " ;

― en liaison avec la sous-direction de la politique des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et des effectifs, assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale et participe au pilotage des flux d'effectifs ;

― anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ;

― participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable, sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application ;

― est chargée des relations avec les autorités extérieures en matières budgétaire et financière.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 17

Sous réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat,des financeset de l'immobilier, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :

― conduit la programmation, la préparation et le pilotage budgétaire

― exerce, par délégation du directeur général de la gendarmerie

― en liaison avec la sous-direction de la politique des

― anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale

― participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et

― est chargée des relations avec les autorités extérieures en

En vigueur du jeudi 24 juillet 2014 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 2 juillet 2014art. 3

I. ― Sous réserve des attributions du responsable de la

― conduit la programmation, la préparation et le pilotage budgétaire du programme Gendarmerie nationale et en assure l'exécution ;

― exerce, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, les fonctions d'ordonnateur pour le programme " gendarmerie nationale " ;

― en liaison avec la sous-direction de la politique des

― anime le contrôle interne financier de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ;

― participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et

― est chargée des relations avec les autorités extérieures en

II. ― La sous-direction administrative et financière est constituée des

― le bureau de la préparation et du pilotage de

― le bureau de la préparation et du pilotage du

― le bureau de la synthèse budgétaire ;

― le bureau de l'administration.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 23 juillet 2014

I. ― Sous réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes les questions financières, budgétaires, administratives et comptables. A ce titre, elle :
― conduit la programmation, la préparation et le pilotage budgétaire du programme « Gendarmerie nationale » et en assure l'exécution ;
― exerce, par délégation du directeur général de la gendarmerie nationale, les fonctions d'ordonnateur pour le programme « gendarmerie nationale » ;
― en liaison avec la sous-direction de la politique des ressources humaines et la sous-direction de l'organisation et des effectifs, assure la gestion budgétaire des effectifs et de la masse salariale et participe au pilotage des flux d'effectifs ;
― anime le contrôle interne comptable de la gendarmerie nationale dans le cadre national fixé par le secrétaire général, responsable du contrôle interne comptable ministériel ;
― participe à l'élaboration de la réglementation administrative, financière et comptable, sauf pour ce qui concerne le logement et les charges d'occupation, en précise et en suit l'application ;
― est chargée des relations avec les autorités extérieures en matières budgétaire et financière.
II. ― La sous-direction administrative et financière est constituée des bureaux suivants :
― le bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
― le bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
― le bureau de la synthèse budgétaire ;
― le bureau de l'information financière et comptable ;
― le bureau de l'administration.