Arrêté du 30 décembre 2019

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 18

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Réorganisation de la direction des personnels militaires

Résumé. La direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale est réorganisée pour inclure de nouvelles sous-directions et des équipes projets.

A modifié les dispositions suivantes :

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