Arrêté du 30 décembre 2019

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 11

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Extension des missions de la sous-direction des supports opérationnels

Résumé. La sous-direction des supports opérationnels de la police et de la gendarmerie nationales élargit ses missions pour inclure la préparation et le suivi des projets numériques.

A modifié les dispositions suivantes :

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