Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attributions des sous-directions de la gendarmerie nationale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des attributions de la sous-direction administrative et financièreArrêté du 12 août 2013Art. 25 : Gestion immobilière et environnementale dans la gendarmerie
→ Version 2 : Précision des compétences et suppression de la structure organisationnelle
- Arrêté du 12 août 2013Art. 24, Art. 25