JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 17

Article 17

Les articles 24 et 25 du même arrêté sont ainsi modifiés :
1° Au début du premier alinéa du I, la mention : « I.-» est supprimée et les mots : « et des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les mots : «, de l'achat, des finances et de l'immobilier » ;
2° Le II est abrogé.


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Version 1

Les articles 24 et 25 du même arrêté sont ainsi modifiés :

1° Au début du premier alinéa du I, la mention : « I.-» est supprimée et les mots : « et des affaires financières et immobilières » sont remplacés par les mots : «, de l'achat, des finances et de l'immobilier » ;

2° Le II est abrogé.