Arrêté du 30 décembre 2019

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 24, Art. 25

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Modification des attributions des sous-directions de la gendarmerie nationale

Résumé. La sous-direction de l'immobilier et du logement ainsi que la sous-direction administrative et financière voient leurs attributions modifiées pour mieux refléter leurs rôles actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

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