Arrêté du 12 août 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :
― le bureau du cabinet ;
― des chargés de mission ;
― des chargés de fonction.
Cet officier général a également autorité sur :
― le commandement militaire du site central.
Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 janvier 2020

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 2 janvier 2020

Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :
― le bureau du cabinet ;
― des chargés de mission ;
― des chargés de fonction.
Cet officier général a également autorité sur :
― le commandement militaire du site central.
Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 6 décembre 2013art. 2 : Modification des attributions du cabinet de la gendarmerie nationale

En résumé. La suppression du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie et la modification de la description du commandement militaire du site central dans les attributions du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance