Arrêté du 30 décembre 2019

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 16

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Modification des missions de la sous-direction de sécurité publique

Résumé. L'arrêté modifie les missions de la sous-direction de la sécurité publique et de la sécurité routière, en ajoutant des responsabilités comme la fixation d'orientations et l'animation des actions des unités.

A modifié les dispositions suivantes :

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