JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 10

Article 10

L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Au début du premier alinéa, la mention : « I.-» est supprimée ;
b) Au troisième alinéa, les mots : « de sécurité des voies de communication, de sécurité des mobilités » sont remplacés par les mots : « de sécurité des mobilités, de sécurité en milieu montagne » ;
c) Au sixième alinéa, le mot : « suit » est remplacé par les mots : « fixe les orientations, anime » ;
2° Le II est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le I est ainsi modifié :

a) Au début du premier alinéa, la mention : « I.-» est supprimée ;

b) Au troisième alinéa, les mots : « de sécurité des voies de communication, de sécurité des mobilités » sont remplacés par les mots : « de sécurité des mobilités, de sécurité en milieu montagne » ;

c) Au sixième alinéa, le mot : « suit » est remplacé par les mots : « fixe les orientations, anime » ;

2° Le II est abrogé.