Arrêté du 12 août 2013

Article 20

Créé le 2 octobre 2013 · En vigueur depuis le 25 septembre 2023

La sous-direction de la gestion du personnel :

- assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ;

- contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;

- veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale ;

- assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parArrêté du 22 septembre 2023art. 3

La sous-direction de la gestion du personnel :

\-assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ; \-contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ; \-veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale ;

\- assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.

En vigueur du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parArrêté du 11 juillet 2022art. 2

La sous-direction de la gestion du personnel :

* assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ; * contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ; * veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au vendredi 29 juillet 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 14

La sous-direction de la gestion du personnel :

* assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 6

I. - La sous-direction de la gestion du personnel : *assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale ; *contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ; *veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.

II. - La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants : *le bureau du personnel officier ; *le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ; *le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ; *le bureau du personnel civil .

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

I. ― La sous-direction de la gestion du personnel :
― assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active et de réserve de la gendarmerie nationale ;
― contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;
― veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale.
II. ― La sous-direction de la gestion du personnel est constituée des bureaux suivants :
― le bureau du personnel officier ;
― le bureau du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire ;
― le bureau du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;
― le bureau du personnel civil ;
― le bureau du personnel de la réserve militaire.