Arrêté du 12 août 2013

Article 20

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Article 20

La sous-direction de la gestion du personnel :

- assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ;

- contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;

- veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale ;

- assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013 · Dernière version le 25 septembre 2023

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Rôle de la sous-direction de la gestion du personnel dans la gendarmerie

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel s'occupe des militaires et civils de la gendarmerie, en gérant leur recrutement et leur administration.

La sous-direction de la gestion du personnel :

- assure la gestion et l'administration du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale à l'exception des personnels officiers ;

- contribue, sous l'autorité de la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur, à l'administration de proximité des personnels civils servant au sein de la gendarmerie nationale ;

- veille à la mise en œuvre des règles de gestion entre les différents corps composant les personnels de la gendarmerie nationale ;

- assure le recrutement des personnels contractuels pour les services relevant de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 septembre 2023

Modifié parArrêté du 22 septembre 2023art. 3 : Modification des missions de la sous-direction de la gestion du personnel

En résumé. La sous-direction de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale étend ses responsabilités en ajoutant le recrutement des personnels contractuels et en clarifiant son rôle dans l'administration des différents corps.

En vigueur du samedi 30 juillet 2022 au dimanche 24 septembre 2023

Modifié parArrêté du 11 juillet 2022art. 2 : Exclusion des officiers militaires d'active de la gestion par la sous-direction

En résumé. La gestion du personnel militaire d'active de la gendarmerie nationale est désormais exclut les officiers, qui ne sont plus concernés par cette sous-direction.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au vendredi 29 juillet 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 14 : Modification des sous-directions de la gendarmerie nationale

En résumé. La suppression des sections I et II de l'article a retiré la description des missions et de l'organisation de la sous-direction de la gestion du personnel.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parARRÊTÉ du 29 octobre 2015art. 6 : Redéfinition des missions de la sous-direction de la gestion du personnel

En résumé. La gestion du personnel de la gendarmerie nationale est clarifiée, avec la suppression des références à la réserve militaire et l'ajout d'une mention sur l'application des règles de gestion entre les différents corps.

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance