Arrêté du 30 décembre 2019

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 23

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions de la direction des soutiens et des finances

Résumé. La direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale voit ses attributions modifiées pour mieux organiser ses sous-directions et clarifier ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance