Arrêté du 12 août 2013

Article 17-1

Créé le 1 janvier 2014 · En vigueur depuis le 27 mars 2026

La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

- propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;

- participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

- assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

- contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ainsi qu'à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;

- participe à la conception des systèmes d'information relatifs au renseignement et à la gestion des opérations de la gendarmerie nationale et assure l'administration de ces traitements de données à caractère personnel ;

- participe en appui du centre national des opérations à la planification et à la conduite des opérations notamment en matière de gestion de crise ;

- fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité. A ce titre, elle dispose d'antennes locales, au sein des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité et des commandements de la gendarmerie d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, en Martinique, en Guyane et à La Réunion ;

- participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Modifié parArrêté du 24 mars 2026art. 1

La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

\- propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ; \-participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ; \-assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ; \-contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ainsi qu'à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ; \-participe à la conception des systèmes d'information relatifs au renseignement et à la gestion des opérations de la gendarmerie nationale et assure l'administration de ces traitements de données à caractère personnel ; \-participe en appui du centre national des opérations à la planification et à la conduite des opérations notamment en matière de gestion de crise ; \-fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité. A ce titre, elle dispose d'antennes locales, au sein des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité et des commandements de la gendarmerie d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, en Martinique, en Guyane et à La Réunion; \-participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 26 mars 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 7

La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

* propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ; * participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ; * assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ; * contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ainsi qu'à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ; * participe à la conception des systèmes d'information relatifs au renseignement et àla gestion des opérations de la gendarmerie nationale et assure l'administration de ces traitements de données à caractère personnel ; * participe en appui du centre national des opérations à la planification et à la conduite des opérations notamment en matière de gestion de crise ; * fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité ; * participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 12

I.-La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

* propose la doctrine relative à la missionde renseignement au sein de la gendarmerie ; * traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ; * participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ; * assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ; * contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ; * anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ; * fixe les orientations, animeet coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

II.-La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est notamment constituée

du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie

.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 2

I. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

* propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ; *traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ; *participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ; *assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ; * contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ; *anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ; *suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

II. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est constituée :

\- du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie ;

\- du centre d'analyse et d'exploitation.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 1 juin 2018

Créé parArrêté du 6 décembre 2013art. 5

I. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

- propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;

- traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

- participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

- assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

- anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;

- suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

II. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est constituée :

- du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie ;

- du centre d'analyse et d'exploitation.