Arrêté du 12 août 2013

Article 17-1

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Article 17-1

La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

- propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;

- participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

- assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

- contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ainsi qu'à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;

- participe à la conception des systèmes d'information relatifs au renseignement et à la gestion des opérations de la gendarmerie nationale et assure l'administration de ces traitements de données à caractère personnel ;

- participe en appui du centre national des opérations à la planification et à la conduite des opérations notamment en matière de gestion de crise ;

- fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité. A ce titre, elle dispose d'antennes locales, au sein des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité et des commandements de la gendarmerie d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, en Martinique, en Guyane et à La Réunion ;

- participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 27 mars 2026

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Rôles et missions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

Résumé. L'article décrit les missions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle au sein de la gendarmerie, notamment en matière de renseignement et de gestion des opérations.

La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

- propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;

- participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

- assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

- contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ainsi qu'à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;

- participe à la conception des systèmes d'information relatifs au renseignement et à la gestion des opérations de la gendarmerie nationale et assure l'administration de ces traitements de données à caractère personnel ;

- participe en appui du centre national des opérations à la planification et à la conduite des opérations notamment en matière de gestion de crise ;

- fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité. A ce titre, elle dispose d'antennes locales, au sein des régions de gendarmerie implantées au siège d'une zone de défense et de sécurité et des commandements de la gendarmerie d'outre-mer en Nouvelle-Calédonie, en Martinique, en Guyane et à La Réunion ;

- participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2026

Modifié parArrêté du 24 mars 2026art. 1 : Modification des attributions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

En résumé. Les modifications précisent et étendent les responsabilités de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle dans divers domaines, notamment en ajoutant des antennes locales pour une meilleure coordination.

En vigueur du lundi 2 août 2021 au jeudi 26 mars 2026

Modifié parArrêté du 28 juillet 2021art. 7 : Modification des missions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

En résumé. L'article a été réécrit pour clarifier et élargir les missions de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle, notamment en ajoutant des responsabilités liées à la prévention du terrorisme et à la protection des intérêts fondamentaux de la Nation.

En vigueur du jeudi 2 janvier 2020 au dimanche 1 août 2021

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 12 : Modification des missions et de l'organisation de la sous-direction de l'anticipation opérationnelle

En résumé. La sous-direction de l'anticipation opérationnelle voit ses missions précisées et son organisation simplifiée, avec une suppression des références à la doctrine relative aux missions (au singulier) et à la constitution du centre d'analyse et d'exploitation.

En vigueur du samedi 2 juin 2018 au mercredi 1 janvier 2020

Modifié parArrêté du 23 mai 2018art. 2 : Ajout d'une mission de prévention du terrorisme

En résumé. L'article ajoute une mission de prévention du terrorisme à la sous-direction de l'anticipation opérationnelle, tout en précisant que cela se fait sans empiéter sur les attributions des services spécialisés dans la lutte contre le terrorisme.

Source : Légifrance