JORF n°0188 du 14 août 2013

Article 17-1

Article 17-1

La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

-propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;

-participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

-assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

-contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ainsi qu'à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;

-participe à la conception des systèmes d'information relatifs au renseignement et à la gestion des opérations de la gendarmerie nationale et assure l'administration de ces traitements de données à caractère personnel ;

-participe en appui du centre national des opérations à la planification et à la conduite des opérations notamment en matière de gestion de crise ;

-fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité ;

-participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.


Historique des versions

Version 4

La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

- propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;

- participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

- assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

- contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ainsi qu'à la prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation ;

-participe à la conception des systèmes d'information relatifs au renseignement et à la gestion des opérations de la gendarmerie nationale et assure l'administration de ces traitements de données à caractère personnel ;

-participe en appui du centre national des opérations à la planification et à la conduite des opérations notamment en matière de gestion de crise ;

-fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité ;

-participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 2 janvier 2020

I.-La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

- propose la doctrine relative à la mission de renseignement au sein de la gendarmerie ;

- traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

- participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

- assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

- contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ;

- anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;

- fixe les orientations, anime et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

II.-La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est notamment constituée du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie .

Version 2

En vigueur à partir du samedi 2 juin 2018

I. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

- propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;

- traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

- participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

- assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

- contribue, sans préjudice des attributions des services spécialement chargés de la lutte contre le terrorisme, et dans son domaine de responsabilité, à la prévention du terrorisme ;

- anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;

- suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

II. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est constituée :

- du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie ;

- du centre d'analyse et d'exploitation.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 2014

I. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle :

- propose la doctrine relative aux missions de renseignement au sein de la gendarmerie ;

- traite l'information interne et externe permettant l'alerte des autorités, ainsi que le suivi des situations sensibles à court terme ;

- participe à la recherche, au recueil, à l'analyse et à la diffusion des informations de défense, d'ordre public et de sécurité nationale nécessaires à l'exécution des missions de la gendarmerie ;

- assure le traitement du renseignement opérationnel d'ordre public et du renseignement de sécurité économique en métropole et en outre-mer ;

- anime ou participe, avec les autres sous-directions de la direction des opérations et de l'emploi, aux gestions interministérielles de crise ;

- suit et coordonne l'action des unités dans son domaine de responsabilité.

II. - La sous-direction de l'anticipation opérationnelle est constituée :

- du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie ;

- du centre d'analyse et d'exploitation.