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Précision des travaux d'économie d'énergie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation énergétique des logements anciens en France métropolitaine et en outre-mer
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
Vu le code général des impôts, notamment son article 244 quater U (Crédit d'impôt pour les prêts sans intérêt dédiés à l'efficacité énergétique) ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles D. 319-1 (Prêt sans intérêt pour la rénovation énergétique des logements anciens) à D. 319-51 (Preuve des travaux pour l'avance remboursable) ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;
Vu l'arrêté du 25 mai 2011 (Amélioration de la performance énergétique des logements en Outre-mer) relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 (Règles pour l'installation d'équipements solaires et l'amélioration de l'efficacité énergétique) relatif aux caractéristiques techniques et modalités de résiliation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 3
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 4
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 5
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 6
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 7
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 8
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 8 bis
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 11
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 12
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13
1 version
1 modifié
4 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13 bis
1 version
1 abrogé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 14
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le 30 mars 2025
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 6
1 version
1 abrogé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 3
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 5
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 5 bis
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 6
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le 30 mars 2025
Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Conditions pour obtenir une aide financière dans les DOM), la référence : « R. 319-17 » est remplacée par la référence : « D. 319-21 ».
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 30 mars 2025
Au premier alinéa de l'article 7 bis de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Conditions pour obtenir une aide financière pour des travaux d'économie d'énergie à Mayotte), la référence : « R. 319-17 » est remplacée par la référence : « D. 319-21 ».
1 version
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 8
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 9
1 version
1 modifié
2 cités
En vigueur depuis le 30 mars 2025
Les annexes II à V de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en Outre-mer) sont remplacées par les annexes 6 à 9 du présent arrêté.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 30 mars 2025
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2025.
1 version
En vigueur depuis le 30 mars 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 mars 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. Botteghi
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des banques et des financements d'intérêt général,
G. Cumenge
La ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,
D. Botteghi
En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025