Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à la réglementation sur les travaux et garanties
Résumé. Cet arrêté modifie le texte existant à propos des travaux et des garanties liées aux prêts immobiliers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 14 → Version 6
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 14