Arrêté du 27 mars 2025

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 14

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Modification des justifications pour les travaux éligibles

Résumé. L'emprunteur doit fournir des justifications précises pour attester de la réalisation des travaux et certifier l'exactitude des renseignements déclarés.

A modifié les dispositions suivantes :

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