Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justifications pour les travaux éligibles
Résumé. L'emprunteur doit fournir des justifications précises pour attester de la réalisation des travaux et certifier l'exactitude des renseignements déclarés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 14 : Justifications des travaux pour un prêt sans intérêt
→ Version 6
→ Version 6
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 14