Arrêté du 27 mars 2025

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 2

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Précision des travaux d'isolation thermique en outre-mer

Résumé. L'arrêté précise les travaux d'isolation thermique pour les logements en outre-mer, comme la protection contre le soleil pour les toitures et murs.

A modifié les dispositions suivantes :

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