Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 2 de l’arrêté du 25 mai 2011
Résumé. L’arrêté du 27 mars 2025 modifie ce qui est écrit dans l’article 2 d’un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2011Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 2