Arrêté du 30 mars 2009

Article 2

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Article 2

Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au 1° de l'article D. 319-16 sont :

a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 3 (Normes d'isolation thermique des toitures) ;

b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 4 (Isolation thermique des murs extérieurs) ;

c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, et portes donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 5 (Isolation thermique des parois vitrées et portes) ;

d) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions de l'article 6 (Systèmes de chauffage performants) ;

e) Les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions de l'article 7 (Installation de systèmes de chauffage écologiques) ;

f) Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions de l'article 8 (Installation de systèmes d'eau chaude solaire) ;

g) Les travaux d'isolation des planchers bas, conformes aux prescriptions de l'article 8 bis.

Dans le cadre du présent arrêté, un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu), en conformité avec les règles de l'art.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009 · Dernière version le 30 mars 2025

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Actions pour améliorer la performance énergétique des bâtiments

Résumé. L'article liste les travaux pour améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, comme isoler les toits, murs et fenêtres, ou installer des systèmes de chauffage économes.

Les actions d'amélioration de la performance énergétique mentionnées au 1° de l'article D. 319-16 sont :

a) Les travaux d'isolation thermique des toitures conformes aux prescriptions de l'article 3 (Normes d'isolation thermique des toitures) ;

b) Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 4 (Isolation thermique des murs extérieurs) ;

c) Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, et portes donnant sur l'extérieur conformes aux prescriptions de l'article 5 (Isolation thermique des parois vitrées et portes) ;

d) Les travaux d'installation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire conformes aux prescriptions de l'article 6 (Systèmes de chauffage performants) ;

e) Les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions de l'article 7 (Installation de systèmes de chauffage écologiques) ;

f) Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable conformes aux prescriptions de l'article 8 (Installation de systèmes d'eau chaude solaire) ;

g) Les travaux d'isolation des planchers bas, conformes aux prescriptions de l'article 8 bis.

Dans le cadre du présent arrêté, un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu), en conformité avec les règles de l'art.

Source : Légifrance