Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article sur la performance énergétique
Résumé. L’arrêté indique que les règles concernant l’isolation des bâtiments et le choix des systèmes énergétiques ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 2