L'article 9 de l'arrêté du 25 mai 2011susvisé est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa :

a) la référence : « R. 319-20 » est remplacée par les références : « D. 319-20 » ;

b) Les mots : « selon le modèle donné en annexe 3 du présent arrêté dans le délai prévu à ce même article ou, dans le cas d'une demande effectuée au titre de l'article R. 319-23 du code de la construction et de l'habitation, selon le modèle donné en annexe 5 du présent arrêté, dans le délai prévu à l'article R. 319-20 » sont remplacés par les mots : « selon les modèles donnés en annexes 3 et 4 du présent arrêté dans le délai prévu à l'article D. 319-20 » ;

2° Au troisième alinéa, la référence : « R. 319-23 » est remplacée par la référence : « D. 319-23 » ;

3° Au seizième alinéa, la référence : « R. 319-14-1 » est remplacée par la référence : « D. 319-14-1 ».