Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des justifications pour les travaux dans les DOM
Résumé. Les justifications des travaux dans les DOM sont fournies par l'emprunteur à l'établissement de crédit selon des modèles spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :