Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 9 de l’arrêté du 25 mai 2011
Résumé. Cet arrêté change les règles sur la preuve des travaux pour les logements d’outre‑mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2011Art. 9 → Version 4
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 9