Arrêté du 27 mars 2025

Article 25

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 9

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Modification des justifications pour les travaux dans les DOM

Résumé. Les justifications des travaux dans les DOM sont fournies par l'emprunteur à l'établissement de crédit selon des modèles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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