L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :

1° La référence : « R. 319-16 » est remplacée par la référence : « D. 319-16 » ;

2° Les références : « R. 319-19, R. 319-20 et R. 319-33 » sont remplacées par les références : « D. 319-19, D. 319-20 et D. 319-33 ».