Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Arrêté du 30 mars 2009 – Art. 1
Résumé. L'arrêté modifie la règle relative aux travaux d’économie d’énergie mentionnée dans un précédent arrêt.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 1