Arrêté du 27 mars 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 4

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Modification des règles pour les travaux d'isolation thermique

Résumé. Les travaux d'isolation thermique des murs extérieurs peuvent maintenant inclure les coûts des travaux nécessaires et doivent être conformes à l'article 10 de l'arrêté du 17 novembre 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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