Arrêté du 30 mars 2009

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté a pour objet de préciser la nature et les caractéristiques techniques des travaux d'économie d'énergie mentionnés à l'article D. 319-16 du code de la construction et de l'habitation (Aide financière pour la rénovation énergétique des logements) ainsi que les modalités de justification auprès de l'établissement de crédit mentionnées aux articles D. 319-19, D. 319-20 et D. 319-33.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009 · Dernière version le 30 mars 2025

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Précisions sur les travaux d'économie d'énergie dans les logements

Résumé. Un arrêté précise les types de travaux pour économiser l'énergie dans les logements et comment prouver ces travaux aux banques.

Le présent arrêté a pour objet de préciser la nature et les caractéristiques techniques des travaux d'économie d'énergie mentionnés à l'article D. 319-16 du code de la construction et de l'habitation (Aide financière pour la rénovation énergétique des logements) ainsi que les modalités de justification auprès de l'établissement de crédit mentionnées aux articles D. 319-19, D. 319-20 et D. 319-33.

Relations

cite

cite  Code de la construction et de l'habitationart. D319-16cite  Code de la construction et de l'habitationart. D319-19cite  Code de la construction et de l'habitationart. D319-20

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance