En vigueur depuis le 1 avril 2009 · Dernière version le 30 mars 2025
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Précisions sur les travaux d'économie d'énergie dans les logements
Le présent arrêté a pour objet de préciser la nature et les caractéristiques techniques des travaux d'économie d'énergie mentionnés à l'article D. 319-16 du code de la construction et de l'habitation (Aide financière pour la rénovation énergétique des logements) ainsi que les modalités de justification auprès de l'établissement de crédit mentionnées aux articles D. 319-19, D. 319-20 et D. 319-33.