Arrêté du 27 mars 2025

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 8 bis

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Modification des exigences techniques pour l'isolation des planchers bas

Résumé. Les travaux d'isolation thermique des planchers bas doivent maintenant avoir une résistance thermique d'au moins 3 m².K/W.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mars 2009Art. 8 bis → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 8 bis

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