Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur sont réalisés à l'aide de procédés d'isolation. Un procédé d'isolation est constitué de l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu), en conformité avec les règles de l'art. Les matériaux isolants utilisés à l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2.K/W) pour les logements situés en métropole. La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants non-réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants réfléchissants. La résistance thermique est établie conformément à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

Les travaux prévus au présent article peuvent intégrer le coût…

Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur sont réalisés à l'aide de procédés d'isolation. Un procédé d'isolation est constituéde l'association d'un matériau isolant et de dispositifs de fixation et de protection (tels que des revêtements, parements, membranes continues si nécessaire) contre des dégradations liées à son exposition aux environnements extérieurs et intérieurs (telles que le rayonnement solaire, le vent, la pluie, la neige, les chocs, l'humidité, le feu), en conformité avec les règles de l'art. Les matériaux isolants utilisés à l'intérieur des procédés d'isolation destinés à l'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur possèdent une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2. K/ W) pour les logements situés en métropole. La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants non-réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants réfléchissants. La résistance thermique est établie conformément à l'annexe 2 de l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique. Les travaux prévus au présent article peuvent intégrer le coût des travaux nécessaires mentionné à l'article D. 319-17 du code de la construction et de l'habitation et correspondant aux dépenses induites mentionnées à l'annexe 3 de l'arrêté du 17 novembre 2020 susmentionné.

Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur sont conformesà ⏺ l'article 10de ⏺ l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation destravaux et prestations dont les dépenses sont éligibles

⏺ à la prime de transition énergétique. Lestravaux prévus

⏺ au présentarticle peuvent intégrer le coût des

⏺ travaux nécessairesmentionnéà l'article D. 319-17du codede ⏺ la construction et del'habitation et correspondantaux dépenses induites mentionnées

⏺ à ⏺ l'annexe 3de ⏺

⏺l'arrêtédu 17 novembre 2020 susmentionné.

Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur mettent en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique dont la résistance thermique totale R , évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN 16012 pour les isolants réfléchissants, doit respecter les conditions suivantes : \-murs en façade ou en pignon : procédé d'isolation comportant un ou des matériaux possédant une résistance thermique supérieure ou égale à 3,7 mètres carrés Kelvin par watt (m2. K/ W).Ces travaux conduisent à l'isolation d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires.

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant :

* à la catégorie 11 pour les travaux d'isolation thermique par l'intérieur ; * à la catégorie 12pour les travaux d'isolation thermique parl'extérieur ; La listedes catégories concernées étant définie auI de l'article 1er du décret n° 2014-812du 16 juillet 2014 précité.

Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des…

\-les éventuelles modifications de l'installation électrique, réseaux intérieurs, des éléments…

\-les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d'isolation…

\-les travaux liés à la prolongation de la toiture en…

\-les travaux de dépose et pose de volets existants ;…

\-l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes…

\-les éventuels travaux d'adaptation ou de création d'un système de…

Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur mettent…

⏺

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité…

Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur définis au présent article, mentionnés à l'article R. 319-17, sont :

\-les éventuelles modifications de l'installation électrique, réseaux intérieurs, des éléments…

\-les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d'isolation…

\-les travaux liés à la prolongation de la toiture en…

\-les travaux de dépose et pose de volets existants ;…

\-l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes…

\-les éventuels travaux d'adaptation ou de création d'un système de…

Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur mettent en œuvre des matériauxd'isolation thermique dontla résistance thermique totale R définie au 1° du b du 2 de l'article 18 bis de l'annexe IV du code général des impôtsest conforme aux exigences techniques définies au troisième alinéa du 1° du b du 2 de l'article 18 bis susmentionné. Ces travaux conduisent à l'isolation d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires.

Peuvent être associés à ces travaux la mise en œuvre, pour les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, d'un isolant présentant une résistance thermique R définie au 1° du b du 2 de l'article 18 bis de l'annexe IV du code général des impôts, conforme aux exigences définies au deuxième alinéa du 1° du b du 2 de l'article 18 bis susmentionné.

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité…

Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des…

\-les éventuelles modifications de l'installation électrique, réseaux intérieurs, des éléments…

\-les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d'isolation…

\-les travaux liés à la prolongation de la toiture en…

\-les travaux de dépose et pose de volets existants ;…

\-l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes…

\-les éventuels travaux d'adaptation ou de création d'un système de…

Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur conduisent à l'isolation d'au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l'extérieur et mettenten œuvre des matériaux d'isolation thermique dont larésistance thermique totale R⏺ définie en annexe 1 est conforme aux exigences techniques définies au troisième alinéa du 1° du b du 2de l'article 18 bis susmentionné.

Peuvent être associés à ces travaux la mise en œuvre, pour les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaireou sur passage ouvert,d'un isolant présentant une résistance thermique R, conforme aux exigences définies au deuxième alinéa du 1° du b du 2 de l'article 18 bis susmentionné.

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité…

Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur définis au présent article, mentionnés à l'article R. 319-17, sont :

\-les éventuelles modifications de l'installation électrique, réseaux intérieurs, des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation par l'intérieur ;

\-les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d'isolation par l'extérieur ;

\-les travaux liés à la prolongation de la toiture en cas d'isolation par l'extérieur ;

\-les travaux de dépose et pose de volets existants ;

\-l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation éventuelle de systèmes de régulation du chauffage ;

\-les éventuels travaux d'adaptation ou de création d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal.

Les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur doivent mettre en œuvre un isolant présentant une résistance thermique R, définie en annexe 2, et exprimée en (m ². K)/ W, supérieure ou égale à 2,8 (m ². K)/ W.

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant à la catégorie 3 de l'article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts.