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Modification des exigences pour l'isolation des planchers de combles perdus
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 3
Arrêté du 27 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 3
modifie
cite
Source : Légifrance
Normes d'isolation thermique des toitures
Arrêté du 30 mars 2009 · art. 3 (V)
Art. D319-17
Code de la construction et de l'habitation
Règles d'isolation thermique pour les toits et combles
Arrêté du 17 novembre 2020 · art. 11