Arrêté du 27 mars 2025

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 5

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Modification des règles de protection solaire pour les baies

Résumé. Les travaux de protection contre le soleil doivent couvrir au moins 50 % des baies, avec des solutions comme des pare-soleil ou des stores.

A modifié les dispositions suivantes :

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