JORF n°0076 du 29 mars 2025

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l’article sur la protection solaire des baies

Résumé L'arrêté du 27 mars modifie les règles qui indiquent comment protéger les baies d’une façade contre le soleil afin d’améliorer la performance énergétique.
Mots-clés : Réglementation Énergie Protection solaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 5 > >


Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 5