Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article sur la protection solaire des baies
Résumé. L'arrêté du 27 mars modifie les règles qui indiquent comment protéger les baies d’une façade contre le soleil afin d’améliorer la performance énergétique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2011Art. 5 → Version 9
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 5