Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de protection solaire pour les baies
Résumé. Les travaux de protection contre le soleil doivent couvrir au moins 50 % des baies, avec des solutions comme des pare-soleil ou des stores.
A modifié les dispositions suivantes :