Pour bénéficier de l'avance remboursable aux conditions prévues au 2° de l'article R. 319-16, l'emprunteur justifie d'une consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment rénové inférieure ou égale à une valeur en kWh/m²/an d'énergie primaire qui s'exprime sous la forme :
150* (a + b) si le bâtiment présente une consommation conventionnelle d'énergie primaire avant les travaux supérieure ou égale à 180* (a + b) kWh/m²/an ;
80* (a + b) si le bâtiment présente une consommation conventionnelle d'énergie primaire avant les travaux inférieure à 180* (a + b) kWh/m²/an.
La surface considérée est la surface hors œuvre nette du bâtiment. La valeur du coefficient " a " est donnée dans le tableau ci-après en fonction des zones climatiques définies dans l'arrêté du 13 juin 2008 susvisé.

|ZONES CLIMATIQUES|COEFFICIENT a| |-----------------|-------------| | H1-a, H1-b | 1, 3 | | H1-c | 1, 2 | | H2-a | 1, 1 | | H2-b | 1 | | H2-c, H2-d | 0, 9 | | H3 | 0, 8 |

La valeur du coefficient b est donnée dans le tableau ci-après en fonction de l'altitude du terrain d'assiette de la construction.

| ALTITUDE |COEFFICIENT b| |-------------------|-------------| | ≤ 400 m | 0 | |> 400 m et ≤ 800 m| 0, 1 | | > 800 m | 0, 2 |