Arrêté du 27 mars 2025

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 8

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Modification des justifications pour les prêts logements en outre-mer

Résumé. Les justifications pour un prêt logement en outre-mer sont simplifiées avec un nouveau modèle de formulaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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