Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 24 relatif à la justification des prêts
Résumé Le décret modifie le texte précédent sur la justification des prêts pour logements dans les départements d’outre-mer.
Mots-clés : décret prêt logement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 8 > >
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