Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’article 3 de l’arrêté du 25 mai 2011
Résumé L’arrêté du 27 mars 2025 modifie les règles sur la protection des toitures contre le soleil.
Mots-clés : Réglementation Construction Environnement
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 3 > >
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