Arrêté du 27 mars 2025

Article 26

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Article 26

Les annexes II à V de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en Outre-mer) sont remplacées par les annexes 6 à 9 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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remplacement annexe ii-v

Résumé. les annexe ii-v d'un arret du mai est remplacee avec annexe six neuf.

Les annexes II à V de l'arrêté du 25 mai 2011 susvisé (Amélioration de la performance énergétique des logements en Outre-mer) sont remplacées par les annexes 6 à 9 du présent arrêté.

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