Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, sont conformesà l'article 9 del'arrêté du 17 novembre 2020 relatifaux caractéristiques techniques

⏺ et modalitésde réalisationdes travaux

⏺ et prestations

⏺ dont les dépenses sont éligiblesà ⏺ la primede transition énergétique. Peuvent être associés à ces travaux :

\-les travaux d'isolation thermique des portes d'entrée donnant sur l'extérieurconformes au IVde ⏺ l'article 30-⏺

⏺ 0D bis du code général

⏺ des impôts, annexe IV; \-les travaux prévus

⏺ au présentarticle peuvent intégrer le coût des

⏺ travaux nécessairesmentionnéà l'article D. 319-17du code dela constructionet de

⏺ l'habitation et correspondant aux dépenses induites mentionnées

⏺ à ⏺

l'annexe 3 de l'arrêté du 17 novembre 2020 susmentionné.

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition…

\- fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteurde transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,3 ou un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,7 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteur de transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,36. Les facteurs de transmission solaire Sw sont évalués selon la norme XP P 50-777 et les coefficients de transmission thermique des fenêtres ou porte-fenêtres Uw selon la norme NF EN 14 351-1;

\- fenêtres en toitures avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,5 watt par mètre carré Kelvin (W/ m2. K) et un facteurde transmission solaire (Sw) inférieur ou égal à 0,36. Le facteur de transmission solaire Sw est évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1;

\- pose de doubles-fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé, dont le coefficient de transmission thermique (Uw) est inférieur ou égal à 1,8 W/ m2. K et le facteurde transmission solaire (Sw) supérieur ou égal à 0,32. Le facteur de transmission solaire Sw est évalué selon la norme XP P 50-777 et le coefficient de transmission thermique Uw selon la norme NF EN 14 351-1.

Peuvent être associés à ces travaux :…

\- les travaux d'isolation thermique des portes d'entrée donnant sur l'extérieur, présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1,7 W/ m2. K. Le coefficient de transmission thermique Ud des portes d'entrée donnant sur l'extérieur est évalué selon la norme NF EN 14 351-1;

\- les travaux d'installation de volets isolants, caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0,22 m2. K/ W.

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant :

* à la catégorie 9 pour les travaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants, et de portes d'entrée donnant surl'extérieur ; * à la catégorie 10 pour les travaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture ; La liste des catégories concernées étant définie auI. de l'article 1er du décret n° 2014-812du 16 juillet 2014 précité.

Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des…

\- la fourniture, la pose du coffre des volets et…

\- l'isolation du coffre existant des volets roulants ;…

\- les éventuelles modifications des éléments de maçonnerie, de la…

\- les éventuels travaux d'adaptation ou de création d'un système…

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que les matériaux utilisés viennent en remplacement de parois en simple vitrage, et portes donnant sur l'extérieur doivent conduire à l'isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires, conformément aux exigences suivantes :

\- fenêtres ou porte-fenêtres conformes aux exigences du deuxième alinéa du 2° du b du 2 de l'article 18 bis susmentionné ;

\- fenêtres en toitures conformes aux exigences du troisième alinéa du 2° du b du 2 de l'article 18 bis susmentionné ;

\- pose de doubles-fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé conformes aux exigences du cinquième alinéa du 2° du b du 2 de l'article 18 bis susmentionné.

Peuvent être associés à ces travaux :…

\- les travaux d'isolation thermique des portes d'entrée donnant sur l'extérieur, conformes aux exigences définies au 5° du b du 2 de l'article 18 bis ;

\- les travaux d'installation de volets isolants, conformes aux exigences définies au 3° du b du 2 de l'article 18 bis.

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité…

Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur définis au présent article, mentionnés à l'article R. 319-17, sont :

\- la fourniture, la pose du coffre des volets et la motorisation éventuelle des fermetures ;

\- l'isolation du coffre existant des volets roulants ;

\- les éventuelles modifications des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux ;

\- les éventuels travaux d'adaptation ou de création d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal.

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant…

\-fenêtres ou porte-fenêtres conformes aux exigences du deuxième alinéa du…

\-fenêtres en toitures conformes aux exigences du troisième alinéa du…

\-⏺

⏺pose de doubles-fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé conformes aux exigences du cinquième alinéa du 2° du b du 2 de l'article 18 bis susmentionné.

Peuvent être associés à ces travaux :…

\-les travaux d'isolation thermique des portes d'entrée donnant sur l'extérieur,…

\-les travaux d'installation de volets isolants, conformes aux exigences définies…

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité…

Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des…

\-la fourniture, la pose du coffre des volets et la…

\-l'isolation du coffre existant des volets roulants ;…

\-les éventuelles modifications des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie…

\-les éventuels travaux d'adaptation ou de création d'un système de…

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur doivent conduire à l'isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires, conformément aux exigences suivantes :

\-fenêtres ou porte-fenêtres conformes aux exigences du deuxième alinéa du…

\-fenêtres en toitures conformes aux exigences du troisième alinéa du…

\-vitrages de remplacement à isolation renforcée conformes aux exigences du…

\-pose de doubles-fenêtres, consistant en la pose sur la baie…

Peuvent être associés à ces travaux :…

\-les travaux d'isolation thermique des portes d'entrée donnant sur l'extérieur,…

\-les travaux d'installation de volets isolants, conformes aux exigences définies…

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité…

Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des…

\-la fourniture, la pose du coffre des volets et la…

\-l'isolation du coffre existant des volets roulants ;…

\-les éventuelles modifications des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie…

\-les éventuels travaux d'adaptation ou de création d'un système de…

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur doivent conduire à l'isolation thermique d'au moins la moitié des fenêtres, conformément aux exigences suivantes:

\-fenêtres ou porte-fenêtres conformes aux exigences du deuxième alinéa du 2° du b du2de l'article 18 bis susmentionné ; \-fenêtres en toitures conformes aux exigences du troisième alinéa du 2° du b du 2 del'article 18 bis susmentionné ; \-vitragesde remplacement à isolation renforcée conformes aux exigences du quatrième alinéa du 2° du b du 2 de l'article 18 bis susmentionné;

\-⏺ pose de doubles-fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre à double vitrage renforcé conformes aux exigences du cinquième alinéa du 2° du b du2 de l'article 18 bis susmentionné. Peuvent être associésà ces travaux :

\-les travaux d'isolation thermiquedes portes d'entrée donnant sur l'extérieur ⏺,conformes aux exigences définies au 5° du b du 2 del'article 18 bis ; \-les travauxd'installationde volets isolants, conformes aux exigences définies au 3° du b du2 de l'article 18 bis.

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité…

Les travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur définis au présent article, mentionnés à l'article R. 319-17, sont :

\-la fourniture, la pose du coffre des volets et la motorisation éventuelle des fermetures ;

\-l'isolation du coffre existant des volets roulants ;

\-les éventuelles modifications des éléments de maçonnerie, de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux ;

\-les éventuels travaux d'adaptation ou de création d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal.

Les travaux d'isolation thermique des parois vitrées et portes donnant…

Pour les parois vitrées :…

\-remplacement des fenêtres donnant sur l'extérieur par des fenêtres présentant un coefficient de transmission thermique Uw, défini en annexe 2, et exprimé en W/ (m ². K), inférieur ou égal à 1,8 W/ (m ². K) ;

\-ou remplacement des fenêtres donnant sur l'extérieur par des fenêtres munies de fermetures présentant un coefficient de transmission thermique Ujn, défini en annexe 2, et exprimé en W/ (m ². K), inférieur ou égal à 1,8 W/ (m ². K) ;

\-ou pose de doubles-fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d'une seconde fenêtre présentant un coefficient de transmission thermique Uw ou Ujn si elle est associée à une fermeture, défini en annexe 2 et exprimé en W/ (m ². K), inférieur ou égal à 2 W/ (m ². K).

Pour les portes :…

\-remplacement des portes donnant sur l'extérieur par des portes présentant un coefficient Uw inférieur ou égal à 1,8 W/ (m ². K) ;

\-ou réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur consistant en la pose devant la porte existante d'une seconde porte présentant un coefficient de transmission thermique Uw ou Ujn si elle est associée à une fermeture, défini en annexe 2 et exprimé en W/ (m ². K), inférieur ou égal à 2 W/ (m ². K).

L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant à la catégorie 2 de l'article 1er du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244 quater U du code général des impôts.