Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des dispositions relatives à un formulaire spécial
Résumé Cet arrêté annule le texte qui était dans le précédent arrêté concernant un formulaire spécial.
Mots-clés : Législation Abrogation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mars 2009 > > Art. 13 bis > >
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