Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des dispositions relatives à un formulaire spécial
Résumé. Cet arrêté annule le texte qui était dans le précédent arrêté concernant un formulaire spécial.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 13 bis → Version 1
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13 bis