Arrêté du 27 mars 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 6

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Modification des critères pour les travaux d'installation de systèmes énergétiques

Résumé. Les travaux d'installation de systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire doivent désormais utiliser des pompes à chaleur performantes ou des équipements raccordés à des réseaux alimentés par des énergies renouvelables.

A modifié les dispositions suivantes :

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