Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 6 de l'arrêté du 30 mars 2009
Résumé. Cet arrêté indique qu’il apporte des modifications à l’article 6 de l’arrêté du 30 mars 2009.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 6 → Version 10
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 6