Arrêté du 27 mars 2025

Article 15

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Article 15

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009
Art. Annexe 6

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Suppression du modèle d'attestation pour l'éco-prêt à taux zéro

Résumé. L'arrêté supprime le modèle d'attestation pour le couplage accession à la propriété et éco-prêt à taux zéro.

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ;

2° A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009
Art. Annexe 6

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