Créé le 30 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annextées de l'arrêté du 30 mars 2005
Résumé. Le texte remplace cinq parties d'un ancien arrêté par celles-ci et retire la sixième partie qui n'est plus valable.
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 6 → Version 3
- Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 6