En vigueur depuis le 30 mars 2025
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Suppression du modèle d'attestation pour l'éco-prêt à taux zéro
Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ;
2° A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. Annexe 6