JORF n°0076 du 29 mars 2025

Article 15

Article 15

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées :
1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ;
2° L'annexe 6 est abrogée.


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Version 1

Les annexes de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont ainsi modifiées :

1° Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté ;

2° L'annexe 6 est abrogée.