Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4
Résumé. L'arrêté modifie la règle sur la protection des murs contre le soleil.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2011Art. 4 → Version 7
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 4