Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 4
Résumé L'arrêté modifie la règle sur la protection des murs contre le soleil.
Mots-clés : Réglementation Construction
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mai 2011 > > Art. 4 > >
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