En vigueur depuis le 18 juin 2011 · Dernière version le 1 janvier 2021
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Application des règles énergétiques aux logements d'outre-mer
Les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé sont applicables aux logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte, sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles 2 (Amélioration de la performance énergétique des logements en outre-mer) à 9 (Justification des travaux d'économie d'énergie dans les DOM) du présent arrêté.
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