Arrêté du 27 mars 2025

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 8

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Modification des règles pour l'installation d'équipements solaires

Résumé. Les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable doivent respecter les dispositions techniques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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