Arrêté du 27 mars 2025

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009

Art. 7

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Modification des normes pour les équipements de chauffage à énergie renouvelable

Résumé. Les travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables doivent respecter des normes spécifiques pour le bois et le solaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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