Arrêté du 25 mai 2011

Article 6

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Article 6

Les travaux d'isolation thermique des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, mettent en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique dont la résistance thermique totale R, supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt (m2. K/ W) est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants réfléchissants. Ces travaux conduisent à l'isolation de la totalité de la surface de plancher, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires.
L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant à la catégorie 15 mentionnée au I. de l'article 1er (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique) du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 (Qualification obligatoire pour les travaux d'amélioration énergétique) précité.
Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des planchers bas définis au présent article, mentionnés à l'article D. 319-17 du code de la construction et de l'habitation (Dépenses éligibles pour l'aide à la rénovation énergétique), sont les dépenses induites mentionnées à l'article 8 bis de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 18 juin 2011 au 31 décembre 2015, puis depuis le 21 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes d'isolation thermique des planchers bas

Résumé. L'article décrit les normes pour isoler les planchers bas afin d'améliorer la performance énergétique, en utilisant des matériaux spécifiques et en suivant des procédures strictes.

Les travaux d'isolation thermique des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, mettent en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique dont la résistance thermique totale R, supérieure ou égale à 3 mètres carrés Kelvin par watt (m2. K/ W) est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants non-réfléchissants ou la norme NF EN ISO 22097 ou toute autre méthode équivalente pour les isolants réfléchissants. Ces travaux conduisent à l'isolation de la totalité de la surface de plancher, hormis le cas où l'avance est attribuée à un syndicat de copropriétaires.
L'entreprise réalisant ces travaux est titulaire d'un signe de qualité correspondant à la catégorie 15 mentionnée au I. de l'article 1er (Conditions pour bénéficier du crédit d'impôt transition énergétique) du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 (Qualification obligatoire pour les travaux d'amélioration énergétique) précité.
Les travaux nécessaires, indissociablement liés aux travaux d'isolation thermique des planchers bas définis au présent article, mentionnés à l'article D. 319-17 du code de la construction et de l'habitation (Dépenses éligibles pour l'aide à la rénovation énergétique), sont les dépenses induites mentionnées à l'article 8 bis de l'arrêté du 30 mars 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2025

Modifié parArrêté du 27 mars 2025art. 21 : Modification de la résistance thermique pour l'isolation des planchers bas

En résumé. Les modifications concernent principalement les méthodes d'évaluation des matériaux d'isolation, les références normatives et la suppression de détails sur les travaux liés à l'isolation des planchers bas.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 29 mars 2025

Modifié parArrêté du 30 décembre 2020art. 7 : Modification des exigences techniques pour l'isolation thermique des planchers bas

En résumé. Les modifications portent sur les critères d'isolation thermique des planchers bas, en simplifiant les références légales et en précisant les normes techniques applicables, tout en élargissant la catégorie de qualité requise pour l'entreprise réalisatrice.

En vigueur du mercredi 21 août 2019 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 août 2019art. 5 : Modification des règles d'isolation thermique des planchers bas

En résumé. L'article a été modifié pour remplacer les travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire par des travaux d'isolation thermique des planchers bas, avec des exigences techniques spécifiques et une liste mise à jour des travaux associés.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 2 décembre 2014art. 1 : Modification des règles d'efficacité énergétique pour les logements en Outre-Mer

En résumé. L'article a été modifié pour élargir les types de travaux éligibles, en se concentrant désormais sur les équipements utilisant des énergies renouvelables et en ajoutant des conditions spécifiques relatives aux entreprises réalisant ces travaux.

En vigueur du samedi 18 juin 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance