Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des justifications pour un prêt ou une avance remboursable
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13
Arrêté du 27 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 13
cite
Source : Légifrance
Demande de prêt pour travaux : justifications et certifications
Arrêté du 30 mars 2009 · art. 13 (V)
Code de la construction et de l'habitation
Code de la construction et de l'habitation.
Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 2
Conditions pour un audit énergétique dans les bâtiments d'habitation
Arrêté du 17 novembre 2020 · art. 8