Arrêté du 27 mars 2025

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 5 bis

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Modification des règles d'isolation thermique des toitures

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour améliorer l'isolation des toitures contre le soleil.

A modifié les dispositions suivantes :

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