Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un texte sur la protection solaire des toitures
Résumé. Cette loi modifie un ancien texte sur la façon dont on protège une toiture contre le soleil.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2011Art. 5 bis → Version 7
- Arrêté du 25 mai 2011Art. 5 bis