Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'obtention d'une avance remboursable pour la rénovation énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 11
Arrêté du 27 mars 2025
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009
Art. 11
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 11
cite
Source : Légifrance
Conditions pour l'avance remboursable sur les travaux d'économie d'énergie
Arrêté du 30 mars 2009 · art. 11 (V)
Art. D319-16
Code de la construction et de l'habitation
Loi sur la copropriété des immeubles
Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Règles pour la rénovation énergétique des logements
Arrêté du 17 novembre 2020 · art. 13-2