Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour l'avance remboursable sur les dispositifs d'assainissement non collectif
Résumé. Les dispositifs d'assainissement non collectif éligibles à une avance remboursable doivent respecter les normes techniques et ne pas consommer d'énergie, avec des travaux spécifiques liés à leur réhabilitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 12 : Aides financières pour les systèmes d'assainissement non collectif
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 12