Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Amendement de l’article 12 sur les dispositifs d’assainissement non collectif
Résumé. Le texte modifie l’article 12 qui définit quels systèmes d’assainissement sans énergie peuvent recevoir une avance remboursable.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 12 → Version 4
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 12