Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la réglementation
Résumé. Cet arrêt modifie le texte existant en apportant des changements à la disposition mentionnée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2009Art. 5 → Version 8
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 5