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Arrêté du 22 décembre 2011

Chapitre II : Sanction des études, redoublement

Abrogé18 juillet 2018
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Abrogé18 juillet 2018

Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des élèves officiers

Résumé. Les élèves officiers sont évalués à travers des épreuves écrites, orales, des examens militaires et sportifs, ainsi que par un contrôle continu.

Les résultats des élèves officiers sont appréciés, pour chaque unité d'enseignement, au moyen d'épreuves écrites et orales, d'examens militaires et sportifs, d'un contrôle continu des connaissances et de l'évaluation de stages et de projets.

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Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

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Validation de la scolarité des élèves officiers

Résumé. Les règles pour valider les études des élèves officiers sont précisées, avec possibilité de rattrapage en cas d'échec.

Les conditions de validation de la scolarité sont fixées en annexe au présent arrêté.
Une unité d'enseignement peut, en cas de résultats insuffisants de l'élève officier, être validée, le cas échéant après épreuves de rattrapage.

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Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

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Formations et diplômes à l'Ecole de l'air

Résumé. Les élèves officiers de l'Ecole de l'air suivent des formations spécifiques selon leur niveau d'études, menant à des diplômes reconnus.

Les élèves officiers de l'Ecole de l'air recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire et les candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur suivent :

1° Un cursus de formation d'ingénieur pour les admis au concours sciences ;

2° Un cursus de master établi en partenariat avec l'institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence pour les admis au concours sciences politiques.

Leur scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance du diplôme de l'Ecole de l'air.

La formation diplômante universitaire suivie avec succès conduit respectivement à la délivrance :

1° Du diplôme d'ingénieur de l'Ecole de l'air valant grade de master ;

2° Du diplôme de l'IEP d'Aix-en-Provence valant grade de master.

Les élèves officiers de l'Ecole de l'air recrutés parmi les candidats titulaires d'un diplôme conférant le grade de master suivent un cursus adapté à leurs acquis.

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Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

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Diplômes des élèves officiers de l'Ecole militaire de l'air

Résumé. Les élèves officiers de l'Ecole militaire de l'air obtiennent un diplôme et une certification universitaire après leur formation.

Les élèves officiers de l'Ecole militaire de l'air suivent une formation universitaire. Leur scolarité suivie avec succès conduit à la délivrance :
1° Du diplôme de l'Ecole militaire de l'air ;
2° D'un diplôme universitaire délivré par des établissements d'enseignement supérieur partenaires de l'Ecole militaire de l'air.

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Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

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Création de conseils d'instruction dans les écoles militaires

Résumé. Un conseil d'instruction est créé dans chaque école militaire pour former les futurs officiers.

Un conseil d'instruction est institué dans chaque école militaire d'élèves officiers de carrière.

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Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

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Composition et fonctionnement du conseil d'instruction militaire

Résumé. Le conseil d'instruction dans les écoles militaires est composé de plusieurs officiers et se réunit pour donner son avis sur des décisions importantes.

Le conseil d'instruction comprend :
1° Le commandant de l'école, président ;
2° Le commandant en second ou le commandant adjoint de l'école ;
3° Les officiers chargés des directions d'études et de l'instruction militaire au sein de l'école ;
4° Un professeur ou un instructeur de l'école désigné par le commandant de l'école.
Le médecin-chef de l'école siège au conseil avec voix consultative.
Le conseil se réunit à huis clos sur convocation du commandant de l'école.
L'avis du conseil d'instruction est exprimé à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le commandant de l'école peut convoquer, avec voix consultative, toute personne dont la présence au conseil d'instruction est jugée utile.

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Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

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Décisions concernant les élèves officiers

Résumé. Les décisions importantes concernant les élèves officiers, comme le redoublement ou le changement d'orientation, sont prises par un conseil d'instruction après avoir entendu l'élève.

Sont soumises à l'avis du conseil d'instruction :
1° En cas de résultats scolaires insuffisants, les propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat ;
2° Les propositions de changement d'orientation.
L'élève officier de carrière concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction.
Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix.
Le commandant de l'école transmet l'avis du conseil pour décision au ministre de la défense.

Abrogé18 juillet 2018

Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

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Redoublement limité pour les élèves officiers de l'armée de l'air

Résumé. Les élèves officiers de l'armée de l'air peuvent redoubler une seule fois si leurs résultats sont insuffisants, après avis d'un conseil d'instruction.

Le commandant des écoles d'officiers de l'armée de l'air transmet l'avis du conseil d'instruction au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) pour décision.
La durée de la scolarité ne peut être prolongée que d'une seule année.

Abrogé depuis le mercredi 18 juillet 2018

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au mardi 17 juillet 2018

Chapitre II : Sanction des études, redoublement
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