JORF n°0011 du 13 janvier 2012

Décret du 11 janvier 2012

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Yves Oudin, conseiller des affaires hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman, en remplacement de Mme Malika Berak, appelée à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé