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Décret du 11 janvier 2012

portant nomination à la Commission consultative du secret de la défense nationale - M. Bérard (Jean-Michel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la commission des secrets de défense

Résumé. Un décret nomme Jean-Michel Bérard vice-président d'une commission qui protège les secrets de la défense nationale.

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Nomination à la Commission du secret de la défense nationale

Résumé. Un décret nomme Jean-Michel Bérard vice-président d'une commission qui gère les secrets de la défense nationale.

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, M. Jean-Michel Bérard, conseiller d'Etat en service extraordinaire, est nommé membre de la Commission consultative du secret de la défense nationale.
M. Jean-Michel Bérard est nommé vice-président de la Commission consultative du secret de la défense nationale.

Décret du 11 janvier 2012