La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu le compte rendu de la réunion du conseil d'administration de l'association Foyer du Léman en date du 23 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu la délibération du conseil d'administration en date du 23 juin 2011 par laquelle l'association Foyer du Léman sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter ou de rénover l'ensemble des locaux destinés à l'hébergement dont elle est propriétaire, situés au Foyer du Léman, 1 à 11, chemin des Afforêts-Aubonne, à Douvaine ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Rhône-Alpes en date du 28 décembre 2010,
Arrête :
Il est délivré à l'association Foyer du Léman, dont le siège social est situé à Douvaine (Haute-Savoie), un agrément portant sur le territoire de la commune de Douvaine pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration de l'ensemble des locaux destinés à l'hébergement dont elle est propriétaire, situés au Foyer du Léman, 1 à 11, chemin des Afforêts-Aubonne, Douvaine.
1 version
Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 janvier 2012.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon