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Arrêté du 2 janvier 2012

portant agrément de l'association Foyer du Léman

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Agrément pour l'amélioration des locaux d'hébergement

Résumé. Un arrêté du 2 janvier 2012 accorde un agrément à une association pour améliorer ses locaux d'hébergement et désigne un directeur pour appliquer cet arrêté.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le compte rendu de la réunion du conseil d'administration de l'association Foyer du Léman en date du 23 septembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu la délibération du conseil d'administration en date du 23 juin 2011 par laquelle l'association Foyer du Léman sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) dans le but exclusif de réhabiliter ou de rénover l'ensemble des locaux destinés à l'hébergement dont elle est propriétaire, situés au Foyer du Léman, 1 à 11, chemin des Afforêts-Aubonne, à Douvaine ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Rhône-Alpes en date du 28 décembre 2010,

Arrête :

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Agrément pour des travaux d'amélioration

Résumé. Un agrément est donné à une association pour améliorer ses locaux d'hébergement.

Il est délivré à l'association Foyer du Léman, dont le siège social est situé à Douvaine (Haute-Savoie), un agrément portant sur le territoire de la commune de Douvaine pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration de l'ensemble des locaux destinés à l'hébergement dont elle est propriétaire, situés au Foyer du Léman, 1 à 11, chemin des Afforêts-Aubonne, Douvaine.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 2 janvier 2012
Article 1
Article 2