JORF n°0011 du 13 janvier 2012

Arrêté du 20 décembre 2011

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2011, il est mis fin au mandat des membres du comité technique paritaire central et du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de la recherche scientifique le 15 janvier 2012 et il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires du Centre national de la recherche scientifique le 15 janvier 2012.