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Arrêté du 20 décembre 2011

portant réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel du Centre national de la recherche scientifique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des mandats au CNRS

Résumé. Un arrêté met fin aux mandats des membres de plusieurs comités du CNRS le 15 janvier 2012.

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Fin des mandats au CNRS

Résumé. Un arrêté met fin aux mandats des membres de plusieurs comités du CNRS le 15 janvier 2012.

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2011, il est mis fin au mandat des membres du comité technique paritaire central et du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de la recherche scientifique le 15 janvier 2012 et il est mis fin au mandat des membres des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires du Centre national de la recherche scientifique le 15 janvier 2012.

Arrêté du 20 décembre 2011