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Décret du 11 janvier 2012

portant détachement (magistrature)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le détachement d'un inspecteur des services judiciaires

Résumé. Un inspecteur des services judiciaires peut être détaché pour devenir expert au ministère de la justice pendant trois ans.

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Détachement d'un inspecteur des services judiciaires

Résumé. Un inspecteur des services judiciaires est détaché pour devenir expert au ministère de la justice pendant trois ans.

Par décret du Président de la République en date du 11 janvier 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 29 novembre 2011, M. Michel Pelegry, inspecteur des services judiciaires, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi d'expert de haut niveau au secrétariat général du ministère de la justice et des libertés à compter du 25 octobre 2011, pour une durée de trois ans.

Décret du 11 janvier 2012