Arrêté du 22 décembre 2011

Article 16

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Article 16

Sont soumises à l'avis du conseil d'instruction :
1° En cas de résultats scolaires insuffisants, les propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat ;
2° Les propositions de changement d'orientation.
L'élève officier de carrière concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction.
Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix.
Le commandant de l'école transmet l'avis du conseil pour décision au ministre de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2018

Créé le 14 janvier 2012 · Abrogé le 18 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décisions concernant les élèves officiers

Résumé. Les décisions importantes concernant les élèves officiers, comme le redoublement ou le changement d'orientation, sont prises par un conseil d'instruction après avoir entendu l'élève.

Sont soumises à l'avis du conseil d'instruction :
1° En cas de résultats scolaires insuffisants, les propositions de redoublement d'une année scolaire, d'exclusion de l'école et de résiliation de contrat ;
2° Les propositions de changement d'orientation.
L'élève officier de carrière concerné est, dans tous les cas, convoqué par le conseil d'instruction.
Il peut demander à être assisté par un militaire ou un de ses professeurs de son choix.
Le commandant de l'école transmet l'avis du conseil pour décision au ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 janvier 2012 au mardi 17 juillet 2018

Source : Légifrance